De l'importance du contenu de la proposition de modification du contrat pour motif économique < Social < Social - Éditions Francis Lefebvre
Proposition simultanée d'une modification du contrat pour motif économique et d'une modification des conditions de travail : Le mieux est parfois l'ennemi du bien
Contrat constitutif de groupement d'intérêt économique : modèle
Une alternative en cas de difficultés économiques : modifier le contrat de travail en suivant un formalisme précis
Les contrats à impact | economie.gouv.fr
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Modification du contrat de travail pour motif économique et obligation de reclassement - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
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