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Sanction des clauses abusives : le juge a des pouvoirs étendus pour éviter la nullité du contrat < Clauses abusives < Affaires - Éditions Francis Lefebvre
Commission des clauses abusives Institut national de la consommation 18-24 rue Tiphaine,, 75732 Paris Cedex 15 Tel. : 01 45 66 2
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