Prison ferme : aménagement de peine
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Pratiques des aménagements de peine et innovations dans le SPIP de l'Aveyron et du Lot
Qu'est-ce qu'un aménagement de peine ?
Cahuzac: le parquet général s'oppose en appel à son aménagement de peine - Challenges
Refus d'aménagement d'une peine d'emprisonnement : quelle motivation ? - Peine et exécution des peines | Dalloz Actualité
Réforme du seuil d'aménagement des peines d'emprisonnement ferme depuis le 24 mars 2020
Budget pénitentiaire 2023 : enfermer toujours plus, qu'importent les conditions – Observatoire International des Prisons
Aménagement de peine : le Juge d'Application des Peines (JAP) c/ Tribunal Correctionnel | Anne CHAURAND - Avocat à la Cour
Aménagement de peine devant le Tribunal correctionnel – Maître Franck LEVY
Obligation pour le Juge d'application des peines de prendre en compte les crédits de réduction de peine automatiques pour les récidivistes non incarcérés
L'aménagement de peine pour les détenus « terro », un mirage qui s'éloigne de jour en jour – Observatoire International des Prisons
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Aménagements de peine lors d'une incarcération : conditions et effets
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Aménagement de peine : compétence du JAP ou du TAP ? Par Sabah Kammoussi, Avocat.
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L'aménagement de la peine ou l'alternative à l'indignité des conditions actuelles de la détention. Par Emilie Cambournac, Avocate.
Puy-de-Dôme : comment le service d'application des peines accompagne les condamnés vers leur sortie de prison - Clermont-Ferrand (63000)
Bracelet électronique , éviter la prison, DDSE, Aménagement de Peine | Gallier Avocat pénaliste dans l'Oise (60)
L'aménagement de peine au Tribunal : une possible alternative à la détention
