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Vers la fin des peines courtes d'emprisonnement
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Prison : avec plus de 70 000 détenus, la France renoue avec la surpopulation carcérale - Elle
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Prison ferme : aménagement de peine
SMagistrature on X: "Le communiqué de l'Association Nationale des Juges de l'Application des Peines (#ANJAP) suite à l'appel de la Directrice de Villepinte https://t.co/BVdHZyizay" / X
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Abaissement des modalités d'aménagement de peine par la loi du 23 mars 2019 : application réservée de cette modification plus sévère aux faits commis à compter du 24 mars 2020 - Droit pénal général | Dalloz Actualité
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Aménager une peine
Loi abaissant le seuil de l'aménagement de la peine à un an : application aux situations en cours, ou aux seuls faits commis après l'entrée en vigueur ? - Pénal | Dalloz Actualité
Pratiques des aménagements de peine et innovations dans le SPIP de l'Aveyron et du Lot
