Attendre et espérer : la réforme de la prescription pénale - Pierre Farge
Application dans le temps de la loi de réforme de la justice quant à l' aménagement d' une peine d'emprisonnement supérieure à un an et inférieure ou égale à deux ans
AMENAGEMENT DES PEINES: LA LOI NOUVELLE EST PLUS SEVERE | par Me Sylvia LEGROS
Loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice : le droit de la peine | La base Lextenso
Pratiques des aménagements de peine et innovations dans le SPIP de l'Aveyron et du Lot
Détention à domicile sous surveillance électronique et PSE : les différences
Abaissement du plafond d'aménagement des peines d'emprisonnement : pas d'effet rétroactif pour les faits commis avant le 24 mars 2020 - Fidal
Le logement, casse-tête des aménagements de peines de prison
Réforme Dupond-Moretti des réductions de peine : quels effets en attendre ?
L'aménagement de peine pour les détenus « terro », un mirage qui s'éloigne de jour en jour – Observatoire International des Prisons
Réduction de peines en prison : les enjeux de la réforme défendue par Eric Dupond-Moretti
Aménagements de peines et moindre récidive
Abaissement des modalités d'aménagement de peine par la loi du 23 mars 2019 : application réservée de cette modification plus sévère aux faits commis à compter du 24 mars 2020 - Droit pénal général | Dalloz Actualité
Abaissement du plafond d'aménagement des peines d'emprisonnement : pas d'effet rétroactif pour les faits commis avant le 24 mars 2020 - Fidal
Aménagement de peine devant le Tribunal correctionnel – Maître Franck LEVY
Eric Dupond-Moretti en VRP de sa réforme de réduction des peines à la maison d'arrêt de Villepinte
Réforme du seuil d'aménagement des peines d'emprisonnement ferme depuis le 24 mars 2020
L'aménagement de la peine ou l'alternative à l'indignité des conditions actuelles de la détention. Par Emilie Cambournac, Avocate.
Application dans le temps de la suppression de l'aménagement des peines d'emprisonnement de plus d'un an
Bracelet électronique (DDSE) – Tout comprendre en 5 minutes -
Aménager une peine
Est-il vrai qu'il n'y a "plus de courtes peines" exécutées en prison ? | TF1 INFO
Placement à l'extérieur : une alternative à la peine – Observatoire International des Prisons
Réforme de la justice pénale : ce qui change en 2020 | Adlib - Cabinets d'Avocats en Vendée
