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Taxe d'aménagement – Ville de Biganos
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Mise à jour : Janvier 2018 LA FISCALITE : La taxe d'aménagement (TA) Toute autorisation d'urbanisme (permis de construire,
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Taxe d'aménagement : fixation des taux et exonérations Modalités de reversement aux communes
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Taxe d'aménagement : le contenu des délibérations précisé - ATD13
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Erreur sur le calcul de la taxe d'aménagement - 23 messages
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LES UTILS
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Saisie et consultation des délibérations pour la taxe d'aménagement
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CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN
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Mise en place de la nouvelle taxe départementale d'aménagement - Collectivité européenne d'Alsace | CeA
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PLAN LOCAL D'URBANISME 7C9 DELIBERATIONS SUR LA TAXE D'AMENAGEMENT
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Extrait n°2022-06-23-COM-12 du registre des délibérations du Conseil métropolitain --------- Séance du 23 juin 2022
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3 - Le mode de calcul - Fiscalité de l'urbanisme - Aménagement & urbanisme - Aménagement du territoire, construction, logement - Actions de l'État - Les services de l'État en Loir-et-Cher
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Transfert des taxes d'urbanisme | collectivites-locales.gouv.fr
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Quelle est la durée de validité de la délibération qui majore le taux de la taxe d'aménagement ? - JURISURBA
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 28 mars 2022 Délibération n° 2022
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