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Formulaires d'Urbanisme - Site officiel de la commune de Lavilledieu du  Temple
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Autorisations d'urbanisme : formulaires CERFA et dossiers | Ordre des  architectes
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CERFA 13409-06 : Demande de permis d'aménager ou de construire | Startdoc
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Télécharger les formulaires - Tout savoir sur la réglementation et  l'urbanisme
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2 - Comment renseigner la demande d'urbanisme et la DENCI ? - Fiscalité de  l'urbanisme - Aménagement & urbanisme - Aménagement du territoire,  construction, logement - Actions de l'État - Les services
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Transfert de permis de construire (cerfa 13412-02) - Ville de Saintry ...
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Les formulaires à utiliser pour un permis de construire | Votre Permis de  Construire en ligne avec moinsde170.com
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Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un  établissement recevant du public (ERP) - Imprimés d'occupation des sols -  Bureaux d'études - Architectes - Géomètres - Documents & Accessoires -  Professions
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